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Val de Briey · 54

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Vente à Val de Briey et alentours : les diagnostics exigés par la loi

Lorsqu’un dossier technique est requis, sa composition varie d’un bien à l’autre ; à Val de Briey, elle est notamment liée à la période « avant 1948 », qui concerne 31,3 % des diagnostics étudiés.

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Communes couvertes : Avril, Moutiers, Bettainvillers, Lantéfontaine, Homécourt et 5 autres.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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1

Ce que prévoit la réglementation

Trouver la bonne liste

La liste applicable à Val de Briey

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Une maison et un appartement voisins n’ont pas nécessairement le même dossier : Carrez, audit énergétique et assainissement ne répondent pas aux mêmes situations.

Points à vérifier

  • Autorisation de construire déposée avant juillet 1997 : le repérage amiante devient obligatoire.
  • Logement construit avant 1949 : constat plomb sur les revêtements des parties privatives.
  • Électricité et gaz : exigés au-delà de quinze ans d’installation.
  • Copropriété : mesurage loi Carrez et diagnostics des parties communes tenus par le syndic.
  • Assainissement non collectif : contrôle du SPANC de moins de trois ans.
  • Commune couverte par un arrêté préfectoral : état relatif à la présence de termites.
  • Proximité d’un aérodrome : vérifier le PEB officiel, qui peut imposer un état des nuisances sonores.
  • Audit énergétique : exigé pour vendre une maison ou un immeuble entier classé E, F ou G.
Informations techniques

Au-delà de ce socle, chaque bien appelle sa propre liste : l’année de construction et les équipements en place font la différence.

2

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Val de Briey ?

Selon l’âge du bien

L’ancienneté du parc et ses conséquences

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

Les 1 632 diagnostics disponibles pour la commune placent la période « avant 1948 » en tête, avec 31,3 % du parc : d’où le poids des repérages amiante et plomb dans les ventes locales.

Selon mon adresse

Aléas recensés sur le territoire communal

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible mais localement accru (catégorie 2) par Géorisques : le mesurage du radon n’est pas exigé à Val de Briey, mais l’information figure dans l’état des risques remis à l’acquéreur ou au locataire.

Informations techniques

Val de Briey a fait l’objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1993 et 2022, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (6) et mouvement de terrain (1). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (8 130 habitants), le parc diagnostiqué représente 201 DPE pour 1 000 habitants à Val de Briey.

3

Préparer mon diagnostic

Prévoir mon budget

Les tarifs relevés à Val de Briey

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Comptez 310 à 560 € pour un appartement et 390 à 690 € pour une maison, pour un logement proche des 83 m² moyens mesurés à Val de Briey. Ces fourchettes sont indicatives : seul le devis du diagnostiqueur engage un prix.

Informations techniques

Ce sont les dates qui commandent : 1949 pour le plomb, juillet 1997 pour l’amiante, quinze ans d’ancienneté pour les réseaux électrique et gaz.

Connaître les échéances

À quel stade commander les rapports

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

L’annonce reprend les informations énergétiques lorsqu’un DPE est requis ; les autres rapports applicables doivent rejoindre le dossier avant la signature.

Informations techniques

Mieux vaut un passage complet qu’une série d’interventions partielles : le coût baisse et le dossier arrive d’un bloc chez le notaire.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Quelles adresses sont prises en charge ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Val de Briey constitue le centre de la zone (INSEE 54099, 8 130 habitants) ; les communes proches du département sont couvertes de la même façon : Avril (3 km), Moutiers (3.6 km), Bettainvillers (4.9 km), Lantéfontaine (5.1 km), Homécourt (5.4 km) et Jœuf (5.8 km).

Informations techniques

Le fonctionnement est entièrement à distance, avec des diagnostiqueurs titulaires d’une certification délivrée par un organisme accrédité COFRAC.

Consulter les sources

Origine des données locales

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les valeurs citées pour Val de Briey proviennent de la base ADEME des DPE de logements existants, des contours IRIS de l’IGN, de Géorisques et du BRGM pour les risques, de l’INSEE pour la population et les codes postaux.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Que doit contenir le dossier technique à Val de Briey ?

Le dossier combine des obligations nationales conditionnelles — DPE, Carrez, amiante, plomb, électricité, gaz, assainissement, audit — et des obligations géographiques : ERP, bruit et termites lorsque l’adresse est couverte.

Quel budget prévoir pour vendre à Val de Briey ?

Les montants relevés localement s’échelonnent de 310 à 560 € pour un appartement à 390 à 690 € pour une maison, sur la base des 83 m² moyens de Val de Briey. Le prix reste libre.

Quelle est la durée de validité des diagnostics de vente ?

Dix ans pour le DPE, six mois pour l’état des risques, trois ans pour les états électricité et gaz, sans limite pour le mesurage tant que le bien n’est pas modifié, et sans limite pour un repérage amiante négatif réalisé après 2013.

Nos prestations à Val de Briey

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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